Voile de Coton
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Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site voiledecoton.fr.

Éditeur du site

Voile de Coton – location meublée de tourisme
[NOM Prénom de l’exploitant], entrepreneur individuel (loueur en meublé non professionnel)
SIREN : 893 893 834 – SIRET : 893 893 834 00026
N° de TVA intracommunautaire : FR17893893834
Code APE : 6820A – Location de logements
Saint-Pierre (97410), La Réunion
E-mail :
Téléphone : +262 693 65 83 16

Directeur de la publication

[NOM Prénom de l’exploitant], en qualité d’exploitant.

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007
www.ovhcloud.com

Conception et réalisation

SAS DIGITALMOOVE – 1451 D7N, 13790 Rousset
SIREN 877 536 698 – RCS Aix-en-Provence
digitalmoove.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logo, éléments graphiques) est la propriété de l’éditeur ou est utilisé avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

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Réservation

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Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l’éditeur. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

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